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Santé & Bien-être · Analyse

Prévenir les risques psychosociaux au travail : ce que prévoit la réglementation belge

Vue sur Bruxelles depuis le Mont des Arts

Stress, burn-out, conflits, harcèlement : en Belgique, la prévention des risques psychosociaux est une obligation de l’employeur. Définition légale, analyse des risques, acteurs de la prévention et procédure interne.

Stress chronique, épuisement professionnel, conflits, violence ou harcèlement : les risques psychosociaux touchent la santé des travailleurs comme le fonctionnement des organisations. En Belgique, leur prévention fait partie intégrante de la politique de bien-être au travail que tout employeur doit mener, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Une définition légale précise

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail définit les risques psychosociaux au travail comme « la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger » (article 32/1).

Cette définition couvre donc bien plus que le harcèlement : elle vise l’ensemble des facteurs liés au travail qui peuvent nuire à la santé mentale, à condition que l’employeur puisse agir sur eux.

Le cadre réglementaire

  • Le chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 fixe le cadre général de la prévention des risques psychosociaux. Il a été profondément revu par la loi du 28 février 2014, entrée en vigueur le 1er septembre 2014.
  • Le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail en précise les modalités : analyse des risques, mesures de prévention, acteurs et procédures.
  • La convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999, propre au secteur privé, concerne la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.

Les obligations de l’employeur

Analyser les risques

Dans le cadre de son analyse des risques, l’employeur identifie les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux et évalue les dangers liés aux cinq composantes de la définition légale. Une analyse des risques d’une situation de travail spécifique doit en outre être réalisée lorsqu’elle est demandée par un membre de la ligne hiérarchique ou par au moins un tiers des représentants des travailleurs au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail.

Prendre des mesures de prévention

Sur la base de cette analyse, l’employeur prend les mesures de prévention appropriées, dans la mesure où il a un impact sur le danger. Elles visent à éviter les risques, à prévenir les dommages et à en limiter les conséquences lorsqu’ils surviennent.

Les acteurs de la prévention

  • Le conseiller en prévention aspects psychosociaux, issu du service interne ou du service externe pour la prévention et la protection au travail, spécialisé dans ces questions.
  • La personne de confiance, lorsqu’elle a été désignée, qui accueille et accompagne les travailleurs, principalement dans la recherche de solutions informelles.
  • La ligne hiérarchique, qui joue un rôle de premier plan dans la détection des situations problématiques et la mise en œuvre des mesures.
  • Le Comité pour la prévention et la protection au travail, associé à la politique de prévention.

La procédure interne pour les travailleurs

Un travailleur qui estime subir un dommage découlant de risques psychosociaux peut s’adresser à la personne de confiance ou au conseiller en prévention aspects psychosociaux. La consultation doit pouvoir avoir lieu pendant les heures de travail.

  1. Phase préalable : au plus tard dix jours calendrier après le premier contact, le travailleur est entendu et informé des possibilités d’intervention.
  2. Demande d’intervention psychosociale informelle : auprès de la personne de confiance ou du conseiller en prévention, elle vise une solution par le dialogue (entretiens, intervention auprès d’un tiers, conciliation).
  3. Demande d’intervention psychosociale formelle : introduite auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux après un entretien personnel obligatoire, elle demande à l’employeur de prendre des mesures appropriées. Selon la situation, elle présente un caractère principalement collectif ou individuel, avec des règles particulières pour les faits de violence ou de harcèlement.

Au-delà de l’obligation légale

Une prévention efficace ne se limite pas aux procédures. Elle repose sur une attention continue à l’organisation du travail, sur des managers formés à repérer les signaux d’alerte et sur une culture où l’on peut parler des difficultés sans crainte. La formation des équipes et de l’encadrement en est un levier important.

Cet article présente le cadre général. Il ne remplace ni un avis juridique ni l’accompagnement de votre service de prévention et de protection au travail.

Être accompagné

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Sources

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, chapitre Vbis, article 32/1.
  • Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
  • Code du bien-être au travail, livre Ier, titre 3 « Prévention des risques psychosociaux au travail ».
  • Convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.
  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Risques psychosociaux au travail.